Pensez-y pour qu’ils n’aient pas à y penser

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Assurance obsèques Abeille (Aviva)

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Voici notre analyse des contrats d’assurance obsèques offerts par Abeille Assurances, une entreprise majeure dans le secteur de l’assurance qui a su élargir sa gamme de produits pour répondre aux besoins de ses clients en matière de prévoyance obsèques. Nous examinerons en détail les différentes options proposées, les services d’assistance inclus, ainsi que les avantages et les inconvénients de chaque formule.

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Les multiples facettes d'Abeille Assurances : des solutions adaptées pour tous

Abeille assurances intervient dans tous les secteurs de l’assurance (auto, habitation, activités professionnelles), de l’épargne (gestion d’actifs, assurance vie et retraite), et de la protection (famille, santé et assurance obsèques & prévoyance).
La firme s’adresse aussi bien aux particuliers qu’aux professionnels, avec une politique très orientée sur la proximité, mettant l’accent sur le nombre d’agents et de conseillers à disposition, développant applications en ligne, interfaces dédiées au smartphone et à la tablette, site web détaillé.

Rapidité dans l’accès aux informations, devis express, simplicité des démarches, adaptabilité des produits, réseau de partenaires, tout est fait pour accentuer l’efficience et l’innovation. D’autre part, Abeille Assurances intervient dans le social en favorisant et soutenant des projets liés aux économies locales. Ainsi, ce sont 1600 activités de ce type qui ont été soutenus l’année dernière par la Fabrique Abeille Assurances en charge de ce secteur.

Abeille Assurances Obsèques : Deux types de contrats obsèques

En matière de gestion des obsèques et des décès, Abeille Assurances propose trois polices d’assurance portant sur le financement des funérailles :

  • Convention Obsèques Primes Viagères
  • Convention Obsèques Primes Temporaires
  • Capital Prévoyance Funéraire

Il s’agit de trois contrats en capital obsèques, qui relèvent de l’assurance vie individuelle codifiée par la branche 20 (vie-décès) du code des assurances. Ils sont fournis par ABEILLE Vie. Ils proposent douze options de capital allant de 1000 à 8000 euros (1000€, 1500€, 2000€, 3000€, 3500€, 4000€, 4500 €, 5000€, 5500€, 6000€, 7000€, 8000€).

Ces produits offres les mêmes services complémentaires. Ils font l’objet d’une convention d’assistance, chapeautée par la branche 18 du code des assurances, et encadrée par le département ABEILLE Assurances Assistance.

Ils diffèrent sur certains points seulement :

  • Pouvoir attester être en bonne santé sur les produits Convention Obsèques. En cas de maladie (c'est-à-dire prise en charge à 100% par la Sécurité sociale), c’est le produit Capital Prévoyance Funéraire qui est proposé.
  • Délai de carence de 2 ans sur le produit Capital Prévoyance Funéraire. Il n’y a aucune carence sur la Convention Obsèques.
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Assurance obsèques Abeille Assurances : le capital délivré

Assurance Obsèques
Les deux formules proposent 12 niveaux prédéfinis allant de 1000 à 8000 euros. Si la prime choisie excède le montant des obsèques, le ou les bénéficiaires désignés par l’assuré toucheront le solde disponible.

Le montant garanti n’excédera pas les 350 000 euros, peu importe le type de contrat. La rente peut être étalée jusqu’aux 92 ans de l’assuré ou répartie sur 10 à 15 ans. Dans les deux cas, le capital est exonéré de droits de succession selon le cadre édicté par la législation actuelle.

Avant de se décider pour un montant ou un autre, il importe de bien réfléchir à ce qu’on veut organiser comme funérailles et d’établir un budget adapté afin de choisir la somme qui correspond. Ce calcul est essentiel pour éviter tout dépassement au niveau du financement.

Soulignons par ailleurs la condition émise en article 6 des réglementations propres à ces produits : vous pouvez de modifier le capital souscrit, mais pas le type de produit choisi. Par exemple, il n’est pas possible de passer d’un choix en prime temporaire à une cotisation en viager, car cela correspond à un contrat différent. Dans ce cas, il faudra réduire le contrat initial et souscrire un nouveau contrat correspondant à la formule souhaitée. Il est donc impératif de bien anticiper ce point.

Important :
  • C’est au choix de l’assuré de sélectionner entre une cotisation en prime viagère ou en prime temporaire. La prime unique est également possible sur demande auprès du conseiller, bien que ce mode de paiement soit rarement choisi.
  • Le délai de carence de deux ans ne s’applique que sur le produit Capital Prévoyance Funéraire. Il n’y a aucun délai de carence sur les contrats Convention Obsèques en primes viagères ou temporaires (10 ou 15 ans).
  • En termes de prestations, pour ce produit, Abeille assurances propose une assistance téléphonique mais aussi des services de rapatriement et d’aide à l’organisation des obsèques.
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Le contrat « Convention obsèques » d'Abeille Assurances : un produit plus abouti

Pour le contrat "Convention Obsèques", il est prévu trois possibilités de règlement : paiement en viager, en prime temporaire ou unique.

Si l’on choisit la formule viagère, il faudra s’en acquitter jusqu’à ses 92 ans. Les versements périodiques s’étalent sur une période de 10 à 15 ans, à verser tous les ans.

Abeille Assurances part du principe que les règlements délivrés par l’assuré adoptent un rythme mensuel.  Il est cependant possible d’opter pour des traites annuelles, semestrielles ou trimestrielles ; il faut en avertir le conseiller lors de la contractualisation pour que cela soit pris en compte.

Abeille Assurances prévoit différentes prestations en plus du versement de la somme souscrite, cela afin de soutenir les familles confrontées au deuil :

1. Un soutien dans les démarches administratives et formalités liées aux funérailles :

Il suffit de contacter par téléphone un conseiller d’Abeille Assurances afin qu’il apporte son expertise en matière de rapatriement du corps, de gestion de son domicile, de ses comptes bancaires ; il orientera par ailleurs les déclarations à opérer auprès des institutions et des organismes (Sécurité sociale, impôts, employeur…).

Cependant ce conseiller n’interviendra en rien dans la question du testament et d’éventuels litiges dans ce domaine.

2. La mise à disposition d’un assistant funéraire

Ce service n’est envisageable que si le bénéficiaire est un proche et non une entreprise funéraire.

Il s’agit d’un assistant issu d’un groupe rattaché à OGF et Funecap, partenaire d’Abeille Assurances.

Ce qui est avantageux avec ces partenariats est que le bénéficiaire n’a rien à avancer financièrement. Le dispositif fonctionne en tiers-payant.
Contacté par téléphone via un numéro vert fourni par le contrat, ce professionnel conseillera les proches pour les formalités propres aux funérailles (papiers administratifs, organisation de la cérémonie, prestations à choisir, mise en place du devis, constitution du dossier de paiement …).

3. Les autres possibles services annexes

Le financement du transport du corps quand le décès est survenu à 50 km minimum du lieu de résidence du défunt (en milieu hospitalier comme en déplacement professionnel ou autre). Il faut y ajouter le règlement des soins portés à la dépouille et du cercueil (pour 765 euros maximum dans chaque cas). Ce service est valable partout dans le monde.

Attention : le remboursement n’est possible que si la famille en avise l’assureur en amont, pour validation.

La prise en charge du rapatriement des proches qui accompagnaient le contractant au moment de son décès (une mesure essentielle si la mort a lieu à l’étranger pendant des vacances par exemple).

Attention : la famille est tenue de fournir le billet retour du défunt comme preuve ; d’autre part ABEILLE Assurances ne financera aucune démarche de recherche en cas de disparition en mer ou en montagne.

L’organisation et le financement du voyage et de l’hébergement d’un membre de la famille sur le site du décès (pour aller récupérer le disparu en pays étranger) à hauteur de 45 euros par nuitée sur 6 jours maximum.

La constitution et la conservation d’un dossier personnel Convention Obsèques si l’assuré a souscrit au service “Mes Dernières Volontés”. Ce dossier est conservé par Prévoyance Fi, partenaire d’Abeille Assurances. Il rassemble les informations financières et les dernières volontés exprimées par le défunt. Il est transmis, sur demande, à l’entreprise de pompes funèbres chargée de l’organisation des obsèques.

À noter :
  • Dans les deux cas, le contrat ne prévoit aucune aide-ménagère, aucune garde d’enfants ou d’animaux.
  • Les prestations de services d’assistance sont toujours effectives même en cas de réduction du contrat obsèques. Il y aurait alors mise en place d’un autre contrat avec une entreprise fournissant les mêmes activités. La cotisation ne sera pas modifiée. Le contractant en est informé.

Les bénéficiaires du contrat

Dans les deux cas sont désignés comme bénéficiaires :

  • la personne (conjoint, enfant, intime) qui prendra en charge les funérailles
  • l’entreprise funéraire choisie par le signataire pour s’acquitter du cérémonial.

Concernant le versement d’un éventuel excédent, il est possible soit de désigner une personne nommément en ajoutant ses coordonnées, soit d’utiliser la formule «  Mon conjoint ; à défaut mes enfants nés ou à naître par parts égales, à défaut mes héritiers par parts égales », tournure qui établit un ordre de priorité.

Attention :
  • Le concubin n’est pas reconnu comme époux ou pacsé, il est important de stipuler son nom en toutes lettres. Le nom du partenaire de PACS doit également figurer explicitement.
  • Il est envisageable de changer de bénéficiaire, ce qui occasionne un avenant au contrat. Cela peut être fait par envoi d’un courrier complété de la demande initiale de souscription. Un acte notarié n’est pas nécessaire.

Si aucun nom n’apparaît dans le contrat, l’argent sera délivré à l’entreprise de pompes funèbres.

Les conditions de souscriptions

Il est possible de souscrire un contrat à partir de 40 ans, selon les limites d’âge fixées par le type de contrat :

  • Convention Obsèques “viager” et “primes temporaires” : de 40 à 84 ans. Abeille Assurances ne demande aucun examen médical, n’impose aucun questionnaire sur l’état sanitaire du signataire. Il convient juste d’établir une déclaration de bonne santé.
  • Capital prévoyance funéraire : de 40 à 79 ans. Ce contrat est proposé en cas de maladie, notamment si vous êtes soigné.e pour une affection de longue durée (ALD) ouvrant droit à une prise en charge à 100%.

Le contractant doit être fiscalement domicilié en France, tout changement d’adresse doit être signalé au plus vite par courrier, mail ou appel. La personne amenée à vivre à l’étranger doit alors faire élection d’un domicile en France.

Par ailleurs les règlements doivent provenir d’un compte bancaire, individuel ou joint, inscrit dans un établissement français. Impossible donc de financer ces produits à partir d’une banque étrangère.

Les primes qui n’auront jamais été réclamées seront déposées à la Caisse des Dépôts et Consignations dix ans après l’annonce de la mort de l’assuré.

Le calcul des cotisations

Dans le cadre du Capital Prévoyance Funéraire, elles sont calculées en prenant en compte :

  • L’âge du contractant lorsqu’il établit la police d’assurance
  • Le montant choisi pour le capital à verser
  • La formule de services correspondant à ce montant.

Le tarif est identique entre les contrats Capital Prévoyance Funéraire et Convention Obsèques “Viager”.

Exemple :
Dans le cadre d’un contrat établi à 60 ans, pour obtenir une somme de 4 000 euros, il faudra verser une prime viagère mensuelle de 23,92 euros.

Outre les éléments propres au Capital prévoyance Funéraire, le calcul de la Convention Obsèques ajoute aux autres paramètres de l'équation la durée des versements, propres à ce produit. Pour cette même somme de 4 000 € et dans ces mêmes circonstances, il est prévu de régler 22 euros en prime viagère et 39,52 euros en prime temporaire.

La plupart des assureurs, dont Abeille Assurances, proposent régulièrement des offres promotionnelles sur la prime unique.

Les exclusions de garanties Abeille Assurances

Comme tout contrat, il contient des exclusions de garanties. Le contrat n’est pas applicable dans les cas suivants : un décès durant une guerre avec un pays étranger, une émeute, une insurrection, des mesures de maintien de l’ordre décrétées par l’ONU, …

Concernant le suicide, il n’est pas couvert pendant l’année suivant le début du contrat. Après il est pris en charge. Si une mort par suicide survient pendant les douze premiers mois, les bénéficiaires ne toucheront qu’un montant équivalent à la provision du contrat au moment du décès.

Comment contractualiser un contrat obsèques ?

Le dossier doit être précisément rempli, renseignant le patronyme, le nom de naissance, le sexe, la date et le lieu de naissance (ville, département, pays), ainsi que les coordonnées. Ces données sont impératives, tout contrat mal rempli sera refusé.

Par ailleurs les conditions particulières définissent en toutes lettres le taux des cotisations et la forme de paiement adoptée.

Le contrat prend effet dès son enregistrement de la demande faite par courrier, par appel téléphonique ou par internet.

Attention :
Abeille assurances obsèques s’autorise à conserver les informations électroniques et les conversations téléphoniques comme autant de preuves d’une volonté de contractualisation. Ces données auront valeur de signature et pourront être citées en cas de litige.
Le contrat prend fin avec le rachat ou le décès de la personne. Il est valable sur la durée de vie, tant que le signataire s’acquitte régulièrement de ses cotisations.

Si jamais le versement des cotisations est interrompu, ABEILLE Assurances adresse une lettre AR au signataire au bout de 10 jours. Après 40 jours sans paiement, le capital est automatiquement diminué, les services d’assistance annulés et le paiement des cotisations stoppé.

Il y a possibilité de revenir sur sa décision, dans les trois mois suivants la signature du contrat. Il importe d’adresser à ABEILLE Assurances un courrier AR daté et signé reprenant exactement les termes inscrits dans les conditions à l’article 11. Le remboursement intervient dans le mois qui suit, entraînant l’arrêt des garanties initiales.

La variation du capital

Il est possible d’augmenter le capital initial prévu, et selon les conditions appliquées par ABEILLE Assurances au moment de la modification. Il convient alors d’établir une nouvelle déclaration de bonne santé. En cas de non-possibilité d’attester être en bonne santé, le conseiller proposera à l’assuré d’ouvrir un contrat Capital Prévoyance Funéraire.

Un avenant fixe le montant de cotisation correspondant au nouveau capital ainsi que la date de prise d’effet. Cette modification est appliquée dès validation de l’assureur.

Le rachat de l'assurance obsèques Abeille Assurances

Il est tout à fait possible de racheter son contrat pour y mettre un terme.

Les valeurs de rachat correspondant aux 8 premières années de contractualisation sont indiquées dans un tableau précisé dans les conditions. Elles sont toujours inférieures à l’addition des cotisations réglées. Elles sont indiquées dans le bilan de garantie que l’assuré reçoit chaque année, ou sur simple demande auprès d’un conseiller Abeille Assurances.

Exemple :
Un contractant âgé de 60 ans qui a souscrit un capital de 5 000 euros avec des cotisations temporaires sur 10 ans aura une valeur de rachat de 3 655 euros.

Les valeurs de rachat correspondant aux 8 premières années de contractualisation sont indiquées dans un tableau précisé dans les conditions. Elles sont toujours inférieures à l’addition des cotisations réglées. Chaque année, l’assuré en est informé.

Attention :
Les frais de sortie correspondent à 5 % de cette valeur, applicables sur les 10 premières années de contrat.
La valeur de rachat est délivrée deux semaines après réception de la demande complétée d’une copie des papiers d’identité du contractant et des conditions particulières du contrat. Éventuellement le bénéficiaire aura à exprimer son accord.

Le versement du capital décès (recouvrement des frais)

Dans tous les cas, le capital est versé à vos bénéficiaires sous 48 heures ouvrées à compter de la réception des justificatifs. Le dossier peut être envoyé à l’adresse communiquée lors de l’échange téléphonique annonçant le décès à l’assureur (le numéro est inscrit dans les conditions générales). Il est aussi possible de transmettre les pièces requises par mail au service succession d’Abeille Assurances, ce qui permet un déblocage rapide des fonds.

Quant au déclenchement des formalités de versement de la prime, on distingue deux cas.

> La demande émane de la personne désignée pour prendre en charge les funérailles (conjoint, enfant, intime). Soit cette personne souhaite toucher l’argent directement :

  • Elle doit alors envoyer une lettre ou un email avec AR contenant l’acte de décès original ainsi que le constat du décès par le médecin, la copie de ses papiers d’identité.
  • Si elle a réglé les obsèques, elle ajoutera la facture acquittée. Si cette somme n’a pas été payée, il faudra fournir la facture à régler ainsi qu’une attestation sur l’honneur datée et signée. Il est également possible de mettre en place un tiers-payant, dans ce cas Abeille Assurances paye directement l’assistant funéraire à condition que le devis ait été validé au préalable.
  • L’entreprise funéraire lui a été recommandée par OGF ou Funecap, des leaders en matière d’activité funéraire et partenaires d’ABEILLE Assurances. Dans ce cas et si le contrat date de plus d’un an, pas besoin d’avancer les frais d’obsèques ; il suffit de valider le devis soumis par OGF et parapher un accord déléguant la créance, à hauteur de la somme assurée. OGF se chargera alors des démarches pour récupérer l’argent. Si les frais dépassent cette somme, la famille devra payer la différence.

C’est l’entreprise funéraire choisie par le signataire pour s’acquitter du cérémonial qui requiert le paiement. Elle doit adresser la facture ainsi que copie du livret de famille ou preuve de vie commune dans le cas d’un concubin, s'il y a un solde à récupérer. Il faudra peut-être y ajouter une attestation fiscale, un RIB.

Les avantages et inconvénients des offres obsèques d'Abeille Assurances

Les plus :

  • Pour la Convention Obsèques, il est possible de contractualiser jusqu’à 84 ans, ce qui offre une marge d’action évidente. De même, ABEILLE Assurances n’exige aucune certificat médical, aucun examen, n’impose aucun questionnaire sur le sujet pour ce produit.
  • Le versement de la prime d’assurance est extrêmement rapide, sous deux jours ouvrés.
  • Ces contrats sont valides en cas de suicide (un an après la signature) ce qui est rare dans les produits d’assurances décès et obsèques.

Les moins :

  • Les deux produits sont difficilement différenciables. Les prestations proposées sont identiques, tout en présentant un déséquilibre quant au délai de carence. Celui est néanmoins bien indiqué. De plus, le tarif étant le même entre Convention Obsèques Viager et le Capital Prévoyance Funéraire, le nom du produit n’est pas systématiquement précisé dans les supports de souscription. Les différences apparaissent au moment de l’établissement du devis. Il peut alors être difficile pour un souscripteur de distinguer les formules sur le site de l’assureur.
  • Les pénalités de rachat sont lourdes.
  • On ne peut régler les versements qu’avec un compte bancaire issu d’une banque française.
  • Le signataire doit être domicilié en France impérativement.

Les éléments pouvant susciter des interrogations :

  • En parcourant les grilles établissant les différentes cotisations à verser suivant les formules choisies, on peut se demander quelle est la fréquence de paiement : annuel, trimestriel, mensuel ? La fréquence est un choix de l’assuré et peut être précisée sur simple demande auprès du conseiller. La cotisation mensuelle est celle qui est la plus souvent choisie. Avant l’appel du conseillé, le prospect reçoit un devis personnalisé avec son tarif mensuel/annuel, ce qui lui permet d’anticiper ce qu’il va devoir payer.
  • Une lecture rapide de l’article 6 des conditions générales peut donner l’impression d’une incohérence autour de la modification de la périodicité. Il s’agit en réalité d’une confusion entre les différents types de contrats. Ce point peut être précisé avec le conseiller pour éviter une mauvaise compréhension.
  • Enfin, un dernier point peut surprendre : les conditions générales mentionnent que l’adhésion peut être faite à distance et notamment par téléphone. Dans ce cas, l’enregistrement de l'échange téléphonique ou des informations transmises en ligne fait office de signature conformément à l’article 1366 du Code civil. Cela peut interpeller, notamment si la personne est âgée ou vulnérable. Une mesure de protection supplémentaire est donc mise en place par Abeille Assurances : l’assuré bénéficie de 90 jours pour revenir sur sa décision, alors que le délai légal est de seulement 30 jours. Pendant cette période, aucune justification n’est demandée en cas de résiliation.
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